Webmaster / Droit photos et dessins
Virginie Smith Humbert*
1 route de Reménoville
54830 Gerbéviller

Bande son
Charles Lucenac

Hébergement
www.ovh.com

CNIL
dossier n°1134117

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Conditions générales de vente
Les présentes conditions constituent les seules clauses du contrat de vente. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Commande
Les commandes doivent être faites par écrit sur un bon de commande et paraphé par l'acheteur, et comporter le nom et les coordonnées de l'acheteur, le cachet de l'entreprise, la désignation précise des produits ou services avec le prix correspondant au tarif au jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la validation de la maquette ou du BAT des produits ou services. Si nous n'acceptons pas la modification ou l'annulation, les acomptes ne seront pas restitués. Toute modification parvenue après la validation de la maquette ou du BAT des produits ou services sera facturée au tarif en vigueur au jour de la commande comme une mise à jour.

Paiement
Les règlements s'effectuent par chèque bancaire (à l’ordre de Virginie Smith Humbert) ou virement à la livraison des produits ou services. Dans certain cas, le vendeur pourra demander à la commande un acompte correspondant à 30 % du prix fixé sur le bon de commande, paiement comptant à 30 jours. Cet acompte devra être spécifié sur le bon de commande et paraphé par l'acheteur. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix fixé sur le bon de commande; la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. De convention expresse tout retard de paiement, total ou partiel entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable : a) L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu. b) Des intérêts de retard d'un montant égal à deux fois le taux d'intérêt légal c) En cas de poursuite judiciaire, l'exigibilité à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et de retard, et les frais judiciaires éventuels, et ce, sans préjudice d'autres dommages-intérêts. d) La subordination de toute commande ultérieure à son paiement d'avance et sans escompte. e) L'annulation de toutes les remises, escomptes, ristournes et autres avantages consentis par le vendeur.

Prix
Les produits ou services sont fournis au tarif en vigueur au jour de la commande et s'entendent TTC. En cas de désaccord sur le prix, l'acheteur devra le notifier par écrit dans les 48 heures de la réception de la facture. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Dépôts
Les clichés, maquettes, marchandises, etc., sont conservés en dépôt par VSH, aux risques et périls de leur propriétaire.

Latitude en quantité
Le client est tenu de prendre et de payer un excédent de fourniture pouvant varier entre 5 et 10% suivant l’importance de la commande.

Retard dans la livraison
Si, par sa faute, VSH n’a pas terminé la commande à la date convenue, le client ne pourra prétendre ni à résiliation du marché ni à des dommages et intérêts qu’après avoir mis l’imprimeur en demeure de livrer en lui accordant un délai supplémentaire et approprié à l’importance de la commande.

Clause de réserve de propriété
Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix des produits ou services stipulés sur le bon de commande. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d'un titre tel que lettre de change ou autre, créant une obligation de payer. En cas de non-paiement par l'acheteur de l'une quelconque des échéances, le vendeur pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits ou services stipulés sur le bon de commande aux frais et risques de l'acheteur.

Responsabilité
L'acheteur est seul maître du choix des produits ou services et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n'assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l'acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques des produits ou services ou son utilisation. L'acheteur reconnaît commander le produit ou service en qualité et pour ses besoins de professionnel. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du produit ou service vendu. L'acheteur est le seul responsable du contenu complet des produits ou services, par la propriété de son insertion ou de son utilisation qui en font des informations de diffusions de tout public. Il déclare s'être assuré des droits nécessaires à la propriété littéraux et artistiques, droits à l'image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et moral, propriétés industrielles, etc. L'acheteur s'engage à contrôler avant validation la maquette ou le bon a tirer pour les produits ou services commandés en conséquence de quoi, l'acheteur n'a pas la possibilité de mettre en cause la responsabilité du vendeur après validation de la maquette ou du bon à tirer pour les produits ou services commandés dans le cas ou il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur la maquette ou le bon à tirer pour les produits ou services commandés. Le vendeur ne pourra être responsable en cas de copie, de contre-façon, initiation et d' une façon générale de toute reproduction ou de toute partie des produits ou services par un tiers, ainsi que de l'utilisation ou publication non conforme à la loi française par l'acheteur des produits ou services vendus ou de tout autre incident de fonctionnement du à des perturbations sur le réseau téléphonique ou réseau Internet sur le web et de réseau électrique, ou de fournisseur d'accès et d'hébergements. Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose auprès du vendeur d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Clause résolutoire de plein droit
En cas de non paiement à l'échéance, ou de non respect par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations, et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le vendeur pourra, si bon lui semble, résoudre le contrat de vente, les acomptes éventuellement versés demeurant alors sa propriété à titre d'indemnité forfaitaire sans préjudice de toute autre indemnité.

Clause attributive de compétence et loi applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nancy (54).